La révision des prix dans les marchés publics

Contexte

Les marchés publics représentent 8% du PIB français, soit environ 100 milliards d’euros (Chiffre 2021).

Ces marchés (Contrats) correspondent aux achats de biens, de services et de travaux dont ont besoin les acheteurs publics.

Les prix fixés dans un contrat peuvent évoluer au cours de son exécution, grâce à des clauses contractuelles de variation de prix.

Quels sont ces mécanismes (Clauses de révision ou d’actualisation) ? Comment sont ils élaborés ? Comment fonctionnent-ils ? Sont ils adaptés à la situation économique (Inflation, Crise, volatilité des prix…) ?

À qui s'adresse cette formation ?

Public cible :

Toute personne (du secteur public ou privé) :
• En charge de la rédaction de contrats et/ou des calculs de révision des prix
• En charge de la réponse aux appels d’offres

Prérequis :

• Connaitre le processus général de passation et d’exécution d’un marché public
• Connaitre les fonctions de chaque document constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Savoir utiliser une calculatrice ou de préférence un tableur (Type EXCEL ou CALC) pour réaliser des calculs de variation de prix.

Objectifs de la formation

Objectif général

  • Réviser des prix selon les stipulations du contrat et traiter les éventuelles difficultés de révision.

Objectifs pédagogiques (pour le stagiaire)

  • Vérifier l’applicabilité d’une clause de révision des prix.
  • Calculer les prix révisés d’un contrat ou vérifier les prix révisés proposés par le co-contractant
  • Remplacer un indice supprimé en cours d’exécution du contrat.

 

Objectifs opérationnels (pour la structure)

  • Limiter les risques juridiques et économiques en termes de variations de prix dans les marchés publics.
  • Gérer de manière efficace et efficiente les évolutions de prix dans les contrats.

Programme complet

Partie 1 : Caractériser le marché public

  • Les différentes formes de contrat, la notion de prix, la notion de durée des contrats
  • Différence entre actualisation et révision des prix

Partie 2 : Vérifier l’applicabilité d’une clause de révision des prix

  • La Périodicité de révision : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ?
  • Le mois Mo
  • Le ou les indices à utiliser
  • La Formule paramétrique mise en œuvre
  • Les éventuelles clauses d’encadrement
  • Les précisions sur les arrondis
  • La date de communication des nouveaux prix
  • La date d’application des nouveaux prix et durée
  • Dates de valeur de l’indice à prendre en compte
  • Le caractère définitif ou provisoire d’un indice

Partie 3 : Choisir les bons indices de révision/d’actualisation des prix

  • Les catégories d’indices  (IPC, IPI, IPP, …)
  • La composition des index
  • Où trouver les indices ?
  • Les paramètres économiques
  • Les paramètres géographiques

Partie 4 : Remplacer un indice supprimé

  • Cas où il est proposé un indice de remplacement
  • Cas où il n’y a pas d’indice de remplacement proposé par la source

Modalités et méthodes pédagogiques

Démarche active

  • Calculs de révision et d’actualisation de prix
  • Calculs d’arrondis
  • Recherche d’incohérence dans des clauses de variation de prix
  • Calcul de variation de prix en cas de suppression d’indice
  • Élaboration d’une formule paramétrique
  • Recherche d’indices sur les sites de publication
  • Quiz

Apports théoriques

  • Règlementation sur les variations de prix
  • Construction des indices/Index

 

  • Activités individuelles ou en sous groupes
  • Analyse de documents avec restitution collective
  • Un dossier de cours (informatique) sera remis aux stagiaires avant le début du stage.
  • Un dossier ressources (informatique) sera transmis à l’issue du stage.

 

Modalité d'évaluation

  • Un test de positionnement sera réalisé avant la validation de l’inscription du stagiaire
  • Évaluation formative (Au cours de la formation) Exercices de calculs, recherches d’indices, quizz, détection d’incohérence dans des clauses de variations de prix
  • Évaluation sommative (en fin d’apprentissage) : Quizz
  • Évaluation à chaud : Questionnaire de satisfaction remis au stagiaire en fin de formation

Avis pour la formation

  1. Une demie journée de formation supplémentaire aurait été utile pour approfondir/revoir certains points et réaliser d’autres cas pratiques

  2. La formation était très attendu au vu des informations communiquées.
    Cependant, elle aurait dû se déroulait sur 1 jour ½ mais très intéressante avec quand même plus de cas pratique.

  3. Yassine BRAHIMI

    Cette formation répond à un besoin très important que je constate a posteriori. Je suis très satisfait de l’avoir suivi, car elle m’a permis déjà de répondre à une première demande d’un service en ce qui concerne la révision de prix d’un marché.

  4. Patricia ULHMANN

    La formation à distance était perturbée quelques fois par le bruit de l’entourage, coupure de micro, de ce fait, participation moins évidente au cours du programme.
    Je vous remercie d’avoir enrichi mes connaissances au cours de cette formation.

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