Contexte
Les marchés publics représentent 8% du PIB français, soit environ 100 milliards d’euros (Chiffre 2021).
Ces marchés (Contrats) correspondent aux achats de biens, de services et de travaux dont ont besoin les acheteurs publics.
Les prix fixés dans un contrat peuvent évoluer au cours de son exécution, grâce à des clauses contractuelles de variation de prix.
Quels sont ces mécanismes (Clauses de révision ou d’actualisation) ? Comment sont ils élaborés ? Comment fonctionnent-ils ? Sont ils adaptés à la situation économique (Inflation, Crise, volatilité des prix…) ?
À qui s'adresse cette formation ?
Toute personne (du secteur public ou privé) :
• En charge de la rédaction de contrats et/ou des calculs de révision des prix
• En charge de la réponse aux appels d’offres et/ou de la gestion financière d’un marché public
• Connaitre le processus général de passation et d’exécution d’un marché public
• Connaitre les fonctions de chaque document constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Savoir utiliser une calculatrice ou de préférence un tableur (Type EXCEL ou CALC) pour réaliser des calculs.
Objectifs de la formation
Objectif général
- Réviser des prix selon les stipulations du contrat et traiter les éventuelles difficultés de révision.
Objectifs pédagogiques (pour le stagiaire)
- Elaborer une clause de variation de prix
- Vérifier l’application de la clause de variation
- Calculer les prix révisés d’un contrat
- Modifier les modalités de révision en cas de suppression d’indices en cours de marché
Objectifs opérationnels (pour la structure)
- Limiter les risques juridiques et économiques en termes de variations de prix dans les marchés publics.
Programme complet
Partie 1 : Caractériser le marché public
- Les différentes formes de contrat, la notion de prix, la notion de durée des contrats
- Différence entre actualisation et révision des prix
Partie 2 : Vérifier l’applicabilité d’une clause de révision des prix
- La Périodicité de révision : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ?
- Le mois Mo
- Le ou les indices à utiliser
- La Formule paramétrique mise en œuvre
- Les éventuelles clauses d’encadrement
- Les précisions sur les arrondis
- La date de communication des nouveaux prix
- La date d’application des nouveaux prix et durée
- Dates de valeur de l’indice à prendre en compte
- Le caractère définitif ou provisoire d’un indice
Partie 3 : Choisir les bons indices de révision/d’actualisation des prix
- Les catégories d’indices (IPC, IPI, IPP, etc.)
- La composition des index
- Où trouver les indices ?
- Les paramètres économiques
- Les paramètres géographiques
Partie 4 : Faire évoluer les modalités de variations de prix en cours de contrat
- Cas où il est proposé un indice de remplacement
- Cas où il n’y a pas d’indice de remplacement proposé par la source
- Les modifications du contrat par voie d’avenant
- L’indemnisation du cocontractant an cas d’imprévus
Modalités et méthodes pédagogiques
Démarche active
- Calculs de révision et d’actualisation de prix
- Calculs d’arrondis
- Recherche d’incohérence dans des clauses de variation de prix
- Calcul de variation de prix en cas de suppression d’indice
- Élaboration d’une formule paramétrique
- Recherche d’indices sur les sites de publication
- Quiz
Apports théoriques
- Règlementation sur les variations de prix
- Construction des indices/Index
- Activités individuelles ou en sous groupes
- Analyse de documents avec restitution collective
- Un dossier de cours (informatique) sera remis aux stagiaires avant le début du stage.
- Un dossier ressources (informatique) sera transmis à l’issue du stage.
Modalité d'évaluation
- Un test de positionnement sera réalisé avant la validation de l’inscription du stagiaire
- Évaluation formative (au cours de la formation) : Exercices de calculs, recherches d’indices, quiz, détection d’incohérence dans des clauses de variations de prix
- Évaluation sommative (en fin d’apprentissage) : Quiz
- Évaluation à chaud : Questionnaire de satisfaction à compléter par le stagiaire en fin de formation
Présentation dynamique et pratico-pratique. Très interessant. Merci pour ce partage.
Wilfrid est très accessible, s’adapte à son public ce qui permet de poser des questions sans appréhension. Cette formation était pour moi importante car elle m’a permis d’être rassurée sur des pratiques exercées et apprendre des notions floues (= actualisation).
Une demie journée de formation supplémentaire aurait été utile pour approfondir/revoir certains points et réaliser d’autres cas pratiques
La formation était très attendu au vu des informations communiquées.
Cependant, elle aurait dû se déroulait sur 1 jour ½ mais très intéressante avec quand même plus de cas pratique.
Manque de cas pratiques
Cette formation répond à un besoin très important que je constate a posteriori. Je suis très satisfait de l’avoir suivi, car elle m’a permis déjà de répondre à une première demande d’un service en ce qui concerne la révision de prix d’un marché.
La formation à distance était perturbée quelques fois par le bruit de l’entourage, coupure de micro, de ce fait, participation moins évidente au cours du programme.
Je vous remercie d’avoir enrichi mes connaissances au cours de cette formation.
Formation très intéressante et formateur à l’écoute
Un peu plus de cas pratiques et la formation serait encore meilleure !