Contexte
Engager un intermittent du spectacle peut s’avérer diffcile si l’on ne maîtrise pas les bases juridiques et administratives de la paie et du secteur du spectacle vivant en particulier. Et une erreur dans l’engagement d’un intermittent peut entraîner des sanctions financières (URSSAF, Pôle Emploi Spectacle) ou des litiges prud’homaux. Cette formation vous donne les clés pour recruter en toute sécurité.
Cette formation constitue le premier niveau d’un parcours consacré à l’emploi des intermittents du spectacle. Elle permet d’acquérir les fondamentaux de l’embauche et de l’administration sociale. Les situations complexes et les enjeux de sécurisation juridique sont abordés dans la formation de niveau 2 : « Sécuriser l’emploi des intermittents du spectacle ».
À qui s'adresse cette formation ?
Administrateurs, chargés de production, responsables de structures, dirigeants de compagnies, responsables RH ou toute personne amenée à gérer l’embauche d’intermittents du spectacle dans une structure professionnelle du spectacle vivant.
Connaître l’environnement professionnel du spectacle vivant (expérience dans une structure culturelle, compagnie, festval, etc.).
Aucun pré-requis en paie ou en administration sociale des intermittents du spectacle n’est nécessaire.
Un questionnaire de positionnement est envoyé avant la formation pour confirmer l’adéquation du profil.
Objectifs de la formation
Engager un intermittent du spectacle en conformité avec la réglementation du secteur.
Programme complet
1er jour /
- Identifier le cadre réglementaire applicable à l’emploi des intermittents du spectacle :
Les spécificités réglementaires du spectacle vivant : la licence d’entrepreneur du spectacle, la distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel avec des exemples de structures concernées, le contrat à durée déterminée d’usage. - Différencier les conventions collectives applicables et leurs principales incidences sur l’emploi des intermittents du spectacle :
Les particularités conventionnelles : les conventions collectives du spectacle vivant, l’extension du champ d’application, les classifications, les différents modes de rémunération, étude des grilles de rémunération. - Lister les formalités nécessaires à l’embauche d’un intermittent du spectacle :
Les étapes de l’embauche : de la DPAE aux déclarations sociales.
2ème jour /
- Rédiger un contrat de travail conforme à la réglementation du secteur :
La rédaction du contrat de travail : les mentions obligatoires, les autres mentions utiles, la détermination de la rémunération. - Produire les principaux documents sociaux liés à l’emploi d’un intermittent du spectacle :
Les documents sociaux propres aux intermittents et les droits qui en découlent : le bulletin de paie, l’attestation employeur mensuelle, le certificat de congés spectacles, la formation professionnelle, le comité d’entreprise. - Appliquer les règles relatives aux frais professionnels :
Les règles de défraiement professionnel : Les obligations de l’employeur, l’abatement pour frais professionnels, les règles de cumul.
Modalités et méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique pour faciliter la compréhension et l’application des notons abordées aux pratiques professionnelles.
Travaux en petits groupes, méthodes participatives (brainstorming, quizz, carte mentale, partage d’expériences…) et actives (cas fil rouge tout au long de la formation : simulation complète d’une embauche).
Modalité d'évaluation
- Évaluation des pré-requis : questionnaire de positionnement en amont.
- Évaluation formative : Évaluations des connaissances acquises tout le long de la formation (quizz, Jeu des 7 erreurs, cas pratique…).
- Évaluation sommative : Évaluation des compétences acquises en fin de formation par un QCM.
- Évaluation à chaud : Questionnaire de satisfaction en fin de formation.
- Évaluation à froid : 6 mois après la formation par un questionnaire en ligne.
