Contexte
Engager un intermittent du spectacle peut s’avérer difficile si l’on ne maîtrise pas les bases juridiques et administratives de la paie et du secteur du spectacle vivant en particulier. C’est un fait : ce sont les paies les plus difficiles à traiter !
Cette formation vous propose de répondre à vos besoins en connaissance dans ce domaine et de vous outiller pour réaliser la paie des intermittents du spectacle dans votre structure, en conformité avec la réglementation.
À qui s'adresse cette formation ?
Tout.e.s porteur.euse.s de projets artistiques souhaitant découvrir ou consolider ses connaissances sur l’embauche d’un intermittent du spectacle.
Être en charge de la gestion sociale d’une entreprise culturelle ou être en charge de l’administration d’un établissement du spectacle.
Ordinateur personnel recommandé.
Objectifs de la formation
Engager un intermittent du spectacle en conformité avec la réglementation du secteur.
Programme complet
1er jour /
- Identifier le cadre réglementaire du spectacle vivant :
La licence d’entrepreneur du spectacle, la distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel, le contrat à durée déterminée d’usage. - Distinguer les particularités conventionnelles de chaque branche :
Les conventions collectives du spectacle vivant, l’extension du champ d’application, les différents modes de rémunération. - Déterminer les étapes de l’embauche :
De la DPAE aux déclarations sociales.
2ème jour /
- Rédiger un contrat de travail :
Les mentions obligatoires, les autres mentions utiles, la détermination de la rémunération. - Expliquer les documents sociaux propres aux intermittents et les droits qui en découlent :
Le bulletin de paie, l’attestation employeur mensuelle, le certificat de congés spectacles, la formation professionnelle, le comité d’entreprise. - Appliquer les règles de défraiement professionnel :
Les obligations de l’employeur, l’abattement pour frais professionnels, les règles de cumul.
Modalités et méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique pour faciliter la compréhension et l’application des notions abordées aux pratiques professionnelles.
Travaux en petits groupes, méthodes participatives (brainstorming, quizz, carte mentale, partage d’expériences…) et actives (production d’écrits, cas pratiques…).
Modalité d'évaluation
- Évaluation des pré-requis : questionnaire de positionnement.
- Évaluation formative : évaluations des connaissances acquises tout au long de la formation (quizz, jeu des 7 erreurs, cas pratiques…).
- Évaluation sommative : évaluation des compétences acquises en fin de formation par un QCM.
- Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction en fin de formation.
- Évaluation à froid : 6 mois après la formation par un questionnaire en ligne.
