Contexte
L’emploi des intermittents du spectacle repose sur un cadre juridique, conventionnel et déclaratif spécifique. Même lorsque les fondamentaux de l’embauche sont maîtrisés, certaines erreurs peuvent exposer les structures à des risques importants : requalification de contrats, rappels de salaires, redressements sociaux ou difficultés lors d’un contrôle.
Cette formation complète le niveau 1 « Engager un intermittent du spectacle : les bases juridiques et administratives » en abordant les situatons complexes et les enjeux de sécurisaton juridique.
À qui s'adresse cette formation ?
Administrateurs, chargés de production, responsables de structures, dirigeants de compagnies, responsables RH ou toute personne ayant déjà recruté des intermittents du spectacle ou assurant le suivi administratif et RH de leur structure.
Avoir une première expérience de l’embauche ou du suivi administratif d’intermittents du spectacle dans une structure du spectacle vivant.
Ou avoir suivi la formation « Engager un intermittent du spectacle : les bases juridiques et administratives » ou une formation
équivalente.
Un test sera envoyé avant la formation pour confirmer l’inscription.
Objectifs de la formation
Sécuriser l’emploi des intermittents du spectacle en contrôlant la conformité des pratiques administratives, sociales et contractuelles de sa structure.
Programme complet
Évaluer la conformité des pratiques d’embauche et de contractualisation des intermittents du spectacle :
Les erreurs les plus fréquentes dans l’emploi des intermittents, les points de vigilance liés au recours au CDDU, les vérifications essentielles du contrat de travail, les conséquences d’une non-conformité.
Auditer la gestion administrative et sociale des contrats d’intermittence :
Vérification des formalités d’embauche, contrôle des documents sociaux, gestion et traçabilité des dossiers salariés, points sensibles en matière de rémunération et de frais professionnel.
Identifier les risques et mettre en place des procédures de contrôle adaptées à sa structure :
Les principaux risques observés dans le spectacle vivant, contrôle URSSAF, inspection du travail : que peut-on vous demander ?, les pièces justificatives à conserver, construction d’une grille de contrôle interne, organiser une veille réglementaire efficace.
Modalités et méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’études de cas, d’analyses de documents professionnels et de mises en situation.
La formation repose sur une démarche active permettant aux participants de confronter les contenus à leurs propres pratiques professionnelles.
Les exercices sont construits à partir de situations rencontrées dans les structures du spectacle vivant : compagnies, festivals, lieux de diffusion, bureaux de production..
Modalité d'évaluation
- Évaluation des pré-requis : Test de positionnement + Un entretien téléphonique sera réalisé avec chaque participant. Il permettra d’évaluer ses connaissances sur les bases juridiques et administratives lors de l’engagement d’un intermittent. Si les notions ne sont pas suffisantes, le stagiaire sera invité à s’inscrire à la formation « Engager un intermittent du spectacle : les bases juridiques et administratives »
- Évaluation formative : Évaluations des connaissances acquises tout le long de la formation (quizz, Jeu des 7 erreurs, cas pratique…)
- Évaluation sommative : Évaluation des compétences acquises en fin de formation par une étude de cas transversale
- Évaluation à chaud : Questionnaire de satisfaction en fin de formation
- Évaluation à froid : 6 mois après la formation par un questionnaire en ligne
